LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
CASTLE MONT OPCO, S.L., responsable du site, dorénavant le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs en vue de faire respecter les obligations stipulées par la Loi 34/2002 du 11 juillet en matière de Société de l’information et commerce électronique (LSSICE), Journal officiel n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne qui accède audit site assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter scrupuleusement les dispositions mentionnées au sein du présent document ainsi que toute autre disposition légale applicable.
CASTLE MONT OPCO, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur ledit site sans obligation d’aviser au préalable ou d’informer les utilisateurs quant auxdites modifications, la publication sur le site de CASTLE MONT OPCO, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. COORDONNÉES
Nom du domaine: www.granhotelmonterrey.com
Nom commercial : Gran Hotel Monterrey
Dénomination sociale : CASTLE MONT OPCO, S.L.
N° de TVA : B87379833
Siège social : Avda. Vila de Tossa 27, Lloret de Mar
Téléphone : 972 34 60 54
E-mail : privacidad@granhotelmonterrey.com
Numéro d'inscription au registre du tourisme de Catalogne: HG000091
Inscrite au registre du commerce/public de Madrid: Page 89 Volume 33.880 Section 8 Feuille M-609707 Inscription 1
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa recompilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logotypes, textes et graphiques, appartiennent au RESPONSABLE qui, le cas échéant, jouit d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de protection intellectuelle et industrielle et sont inscrits au sein des registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été créés, leur reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, considérés comme responsables de tout litige éventuel que lesdits éléments pourraient engendrer. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement les utilisateurs vers les contenus spécifiques du site et, dans tous les cas, à les rediriger vers le site principal de www.granhotelmonterrey.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires sans que ne soit impliquée la mention ou l’apparition sur le site de l’existence de droits ou de responsabilité relatifs auxdits droits, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du responsable.
Toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou concernant les contenus du site peut être envoyée à l’adresse électronique privacidad@granhotelmonterrey.com.
3. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE est déchargé de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site lorsque lesdites informations ont été manipulées ou introduites par des tiers.
Utilisation de cookies
Le présent site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au fonctionnement et à la visualisation corrects du site. Les cookies sont dans tous les cas utilisés de manière temporaire dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent en fin de session. En soi, ces cookies ne fournissent en aucun cas des données à caractère personnel et ne sont utilisés pour la collecte desdites données.
Les cookies permettent également au serveur qui héberge le site de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur en vue de simplifier la navigation, en permettant par exemple l’accès des utilisateurs préalablement inscrits au sein des espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire lors de chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres relatifs au trafic, le contrôle de l’évolution et du nombre d’entrées, etc., lesdits cookies n’étant techniquement pas indispensables, bien que bénéfiques pour l’utilisateur. Le présent site n’installera pas de cookies qui ne sont pas indispensables sans l’accord préalable de l’utilisateur.
Le présent site utilise des cookies analytiques (_ga o _utm) qui appartiennent à Google Analytics et persistent pendant 2 ans en vue d’activer la fonction de contrôle des visites uniques en vue de faciliter la navigation. Tout utilisateur qui se rend sur le site est informé de l’utilisation desdits cookies à l’aide d’une bannière flottante, considérant que s’il poursuit sa navigation, il accepte leur utilisation. En cas d’acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra. Vous pourrez toutefois révoquer votre consentement à tout moment et obtenir de plus amples informations en consultant notre Politique relative aux cookies.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être alerté en cas de réception de cookies et pour en interdire l’installation sur son poste de travail. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples renseignements.
Politique relative aux liens
Depuis le site, il est possible que vous soyez redirigé/e vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus saisis par les tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant lesdits contenus. Il procèdera dans tous les cas au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public en éliminant toute redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes quant audit contenu.
Le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus sur le site du RESPONSABLE de manière indépendante. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Au cas où l’utilisateur considérerait que le site héberge un contenu susceptible d’être de ce type, il est prié d’avertir immédiatement l’administrateur du site.
Ce site a été révisé et testé afin d’assurer son fonctionnement correct. En principe, ce dernier est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité d’éventuelles erreurs de programmation ou de phénomènes de force majeure telles que les catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui empêchent l’accès au site.
Adresses IP
Les serveurs du site pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Una adresse IP est un chiffre attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il est branché sur Internet. Toute cette information est enregistrée au sein d’un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures strictement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs, l’ordre des visites, les points d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige ou question liée au présent site ou aux activités qui y sont menées sera soumis à la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties. Les autorités compétentes en matière de résolution des conflits dérivés ou liés à son utilisation seront les Tribunaux les plus proches de Lloret de Mar.
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CASTLE MONT OPCO, S.L., responsable du site, dorénavant le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs en vue de faire respecter les obligations stipulées par la Loi 34/2002 du 11 juillet en matière de Société de l’information et commerce électronique (LSSICE), Journal officiel n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d’utilisation de ce dernier.
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Le site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa recompilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logotypes, textes et graphiques, appartiennent au RESPONSABLE qui, le cas échéant, jouit d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de protection intellectuelle et industrielle et sont inscrits au sein des registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été créés, leur reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
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Le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus sur le site du RESPONSABLE de manière indépendante. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Au cas où l’utilisateur considérerait que le site héberge un contenu susceptible d’être de ce type, il est prié d’avertir immédiatement l’administrateur du site.
Ce site a été révisé et testé afin d’assurer son fonctionnement correct. En principe, ce dernier est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité d’éventuelles erreurs de programmation ou de phénomènes de force majeure telles que les catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui empêchent l’accès au site.
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Tout litige ou question liée au présent site ou aux activités qui y sont menées sera soumis à la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties. Les autorités compétentes en matière de résolution des conflits dérivés ou liés à son utilisation seront les Tribunaux les plus proches de Lloret de Mar.
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